Instauration d'un référendum d’entreprise

Initiateur Yannick Moreau LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés d'une entreprise de voter directement pour décider de certains sujets importants, comme les conditions de travail ou l'organisation du temps, sans passer par les syndicats. Elle renforce ainsi la démocratie au sein de l'entreprise en donnant plus de pouvoir aux employés pour influencer les décisions qui les concernent au quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-05-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-05-24