Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'instance chargée de donner des avis au gouvernement sur les projets de loi. En pratique, cela signifie que les citoyens et les associations n'auront plus ce canal officiel spécifique pour faire remonter leurs préoccupations avant l'adoption des lois.