DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée

Initiateur Yannick Moreau LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le port d'un uniforme scolaire pour tous les élèves de la maternelle au lycée. Concrètement, cela imposerait aux familles de s'équiper d'un uniforme spécifique, ce qui pourrait entraîner un coût supplémentaire et une standardisation de l'apparence des élèves.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-22