Lois

Cette proposition de loi vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz dans les territoires d'outre-mer. Elle pe…

Cette loi permet à l'État de reprendre le contrôle total de l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France pour la protéger de sa faillite. Elle vise …

Cette loi vise à améliorer les relations entre les créateurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique en instaurant de meilleures p…

Cette loi officialise et étend l'expérience des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui offre un emploi garanti à des personnes sans travail…

Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises d'intelligence artificielle à payer les créateurs dont les œuvres ont servi à entraîner leurs …

Cette loi impose des limites strictes sur la quantité de pesticides autorisée dans les fleurs vendues en Europe. Elle vise à protéger la santé des tra…