Création d'un centre hosptialier universitaire dans le Pas-de-Calais (PPL)
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Cathy Apourceau-Poly
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-09
Commission des affaires sociales