Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteur Aurélie Trouvé LFI-NUPES

en cours

Informations

Rapporteur: Aurélie Trouvé LFI-NUPES

🏛️ AN 2ème lecture

🗳️ Travaux

🗳️ Commission d'enquête

🗳️ Création d'une commission d'enquête 2025-12-18

🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-06

🗳️ Dépôt de rapport 2026-06-09