Réviser la définition de l’œuvre européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Emmanuel Maurel GDR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-05-07
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-06-10
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-06-10
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-06-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation