Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Sébastien Saint-Pasteur · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Bertrand Bouyx · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Antoine Vermorel-Marques · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Catherine Rimbert · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Marc Chavent · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
François Jolivet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Tiffany Joncour · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 5 étapes
Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne (PPL)
Bernard Delcros · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 23 étapes
Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 25 étapes
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL) 2 votes
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 2 étapes
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Marcellin Nadeau · 📄 Dépôt · 19 juin 2026
En cours 2 étapes
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 2 étapes
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 5 étapes
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Ian Boucard · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 14 étapes
Adaptation du droit des outre-mer (PPL)
Cette loi vise à adapter les règles françaises aux spécificités locales des territoires d'outre-mer pour améliorer leur fonctionnement. Elle permet au…
Micheline Jacques · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 4 étapes
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Fabien Genet · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 9 étapes
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Vincent Trébuchet · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation du chèque énergie
🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 8 étapes
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Gérault Verny · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 8 étapes
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Bartolomé Lenoir · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 15 étapes
Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 27 étapes
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (PPL)
Cette loi permet aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération lorsque des plateformes en ligne utilisent leurs articles ou photos. Elle vise à…
Erwan Balanant · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 9 étapes
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Éric Michoux · 🎙️ Séance · 17 juin 2026