Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Vincent Trébuchet UDDPLR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2026-05-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-06-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-06-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire