Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique (PPL)
Mathilde Ollivier · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Statut des magistrats et respect des victimes (PPLO)
Marie-Claire Carrère-Gée · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures (PPL)
Marie-Claire Carrère-Gée · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Roger Chudeau · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Karen Erodi · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Alix Fruchon · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
Xavier Breton · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Denis Fégné · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Sébastien Peytavie · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Encadrer la publicité pour les paris sportifs
Emmanuel Duplessy · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Steevy Gustave · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Sylvain Berrios · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
Alexandre Dufosset · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Stéphane Viry · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Denis Fégné · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
Matthieu Bloch · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 16 étapes
Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (PPL)
Philippe Mouiller · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Danielle Simonnet · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 2 étapes
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Thierry Liger · 📄 Dépôt · 8 juin 2026
En cours 5 étapes
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Jean-Philippe Tanguy · 🎙️ Séance · 8 juin 2026
En cours 8 étapes
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Elsa Faucillon · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 17 étapes
Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (PPL)
Cette loi vise à améliorer le soutien psychologique des agriculteurs en facilitant l'accès à des professionnels de la santé mentale et en créant des d…
Arnaud Simion · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 16 étapes
Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
Cette loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite des agriculteurs pour qu'elles correspondent mieux à leurs années de travail. Elle perm…
Julien Brugerolles · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 19 étapes
Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective (PPL)
Cette loi interdit l'utilisation de la vaisselle en plastique dans tous les lieux de restauration collective accueillant des enfants, comme les écoles…
Graziella Melchior · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 5 étapes
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Cette loi vise à mesurer avec précision le coût réel des accidents de la route pour la société et les finances de l'État. Elle permettra d'identifier …
Éric Pauget · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 19 étapes
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium (PPL)
Benoît Biteau · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques (PPL)
Patrick Chaize · 🎙️ Séance · 4 juin 2026
En cours 2 étapes
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Éric Michoux · 📄 Dépôt · 4 juin 2026