Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique (PPL)
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-06-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport