Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Tiffany Joncour · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Paul Vannier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Éric Pauget · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Gestion des baux de chasse en Alsace-Moselle (PPL)
Elsa Schalck · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Nicolas Tryzna · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 9 étapes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Charles Alloncle · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Sébastien Saint-Pasteur · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 5 étapes
Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne (PPL)
Bernard Delcros · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 25 étapes
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL) 2 votes
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 23 étapes
Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 2 étapes
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Marcellin Nadeau · 📄 Dépôt · 19 juin 2026
En cours 2 étapes
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 2 étapes
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 5 étapes
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Ian Boucard · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 14 étapes
Adaptation du droit des outre-mer (PPL)
Cette loi vise à adapter les règles françaises aux spécificités locales des territoires d'outre-mer pour améliorer leur fonctionnement. Elle permet au…
Micheline Jacques · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 9 étapes
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Vincent Trébuchet · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 4 étapes
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 2 étapes
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 8 étapes
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Bartolomé Lenoir · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 9 étapes
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Éric Michoux · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 15 étapes
Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Fabien Genet · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation du chèque énergie
🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 8 étapes
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Gérault Verny · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 27 étapes
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (PPL)
Cette loi permet aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération lorsque des plateformes en ligne utilisent leurs articles ou photos. Elle vise à…
Erwan Balanant · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 6 étapes
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Benoît Biteau · 🎙️ Séance · 17 juin 2026