LP
Laurent Panifous
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ariège, 2e circ.
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
💼 Directeur d'établissements sanitaires et sociaux 🎂 1976-12-21 🏛️ 4 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
NI Non inscrit juin 2022 – sept. 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sept. 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
Le Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a porté un seul texte législatif durant cette période. Il s'agit d'un projet de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. Aucune donnée n'étant disponible concernant l'examen ou le résultat final de ce texte, il est impossible de mentionner son adoption ou son rejet.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (49)
Pour : 32 (65%) Contre : 13 (27%) Abstentions : 4 (8%)
Concordance avec le groupe : 80% (41/51)
Rapporteur (2)
Dossiers déposés (6)
2025-07-02 Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises abstention adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-06-02 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté