LP
Laurent Panifous
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ariège, 2e circ.
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
💼 Directeur d'établissements sanitaires et sociaux 🎂 1976-12-21 🏛️ 3 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
NI Non inscrit juin 2022 – sept. 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sept. 2022 – juin 2024
Profil politique
Le Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a porté un seul texte législatif durant cette période. Il s'agit d'un projet de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. Aucune donnée n'étant disponible concernant l'examen ou le résultat final de ce texte, il est impossible de mentionner son adoption ou son rejet.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (22)
Pour : 15 (68%) Contre : 5 (23%) Abstentions : 2 (9%)
Concordance avec le groupe : 79% (19/24)
Rapporteur (2)
Dossiers déposés (6)
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté