Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

Initiateur Laurent Panifous LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires sur les toits et les ombrières de parking. Elle réduit les délais d'instruction et allège les formalités pour permettre aux particuliers et aux entreprises de produire leur propre énergie plus rapidement. L'objectif est de rendre la transition énergétique plus accessible et de favoriser le développement des énergies renouvelables au quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05