Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les rôles des régions et des départements dans la gestion de l'eau, en leur donnant plus de pouvoir pour financer et piloter les projets locaux. Concrètement, cela permet de mieux protéger les rivières et les nappes phréatiques, garantissant ainsi une eau de meilleure qualité pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05