Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux a participé à l'examen de dix textes législatifs, tous adoptés par l'Assemblée nationale, en votant systématiquement pour leur approbation. Son activité s'est concentrée sur les lois de finances pour 2026 et 2025, la sécurité des professionnels de santé, la simplification du droit de l'urbanisme, ainsi que la refondation des dispositifs à Mayotte et la lutte contre le narcotrafic. Le député a déposé treize amendements sur neuf dossiers, dont quatre sur le projet de loi de finances pour 2026 concernant les modalités d'octroi de permis de construire aux locataires et deux visant à réguler les prix du foncier agricole. Si un seul de ses amendements a été adopté dans le cadre du dossier relatif à la disparition des terres agricoles, la majorité des propositions ont été classées comme irrecevables, retirées ou n'ont pas donné lieu à adoption. Cette participation s'est traduite par une concordance de vote de 90 % avec son groupe parlementaire sur les dix scrutins enregistrés. L'influence directe du député sur le contenu final des lois reste limitée, son seul amendement ayant abouti portant sur la protection des terres agricoles et la régulation foncière.

Généré par IA à partir de l'activité législative