Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 2 étapes
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 12 étapes
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Cette loi propose de reconnaître les animaux de rente (comme les vaches ou les porcs) comme des animaux de compagnie s'ils ne peuvent plus être consom…
Gabriel Amard · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 26 étapes
Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
Emmanuel Macron · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 6 étapes
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
David Margueritte · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 8 étapes
Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 47 étapes
Renforcer la prévention des risques d'attentat (PPL) 2 votes
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour placer plus facilement des personnes suspectées de projets terroristes en rétention administrative, san…
Charles Rodwell · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
Sébastien Huyghe · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Sébastien Saint-Pasteur · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
François Jolivet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Catherine Rimbert · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Guillaume Gouffier Valente · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 9 étapes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Charles Alloncle · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Paul Vannier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Antoine Vermorel-Marques · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Marc Chavent · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 9 étapes
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Maxime Michelet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026