Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Marie-José Allemand · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 9 étapes
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Maxime Michelet · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Carlos Martens Bilongo · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
Sébastien Huyghe · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Anchya Bamana · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Gestion des baux de chasse en Alsace-Moselle (PPL)
Elsa Schalck · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Sébastien Saint-Pasteur · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Bertrand Bouyx · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
Éric Pauget · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Paul Vannier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Charles Fournier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Nicolas Tryzna · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Harold Huwart · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne (PPL)
Bernard Delcros · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 23 étapes
Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 25 étapes
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL) 2 votes
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 22 juin 2026
En cours 2 étapes
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Marcellin Nadeau · 📄 Dépôt · 19 juin 2026
En cours 14 étapes
Adaptation du droit des outre-mer (PPL)
Cette loi vise à adapter les règles françaises aux spécificités locales des territoires d'outre-mer pour améliorer leur fonctionnement. Elle permet au…
Micheline Jacques · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 5 étapes
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Ian Boucard · 🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 2 étapes
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 2 étapes
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
🎙️ Séance · 18 juin 2026
En cours 8 étapes
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Bartolomé Lenoir · 🎙️ Séance · 17 juin 2026
En cours 6 étapes
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Benoît Biteau · 🎙️ Séance · 17 juin 2026