Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait le budget de l'État et les impôts de l'année suivante, a été massivement rejeté par l'Assemblée …
Cette loi vise à rendre la pratique sportive plus accessible à tous en facilitant l'accès aux équipements et en soutenant les clubs locaux. Elle perme…
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2026, fixant ainsi le budget de la santé et des retraites. S…
Ce projet de loi vise à accélérer l'application du droit commun à Mayotte, notamment en matière de santé, d'éducation et de logement. Il prévoit des m…
Cette loi renforce les peines pour les agressions physiques, les menaces et les vols commis contre les soignants ou dans les établissements de santé. …
Cette loi crée un nouveau délit d'homicide routier pour sanctionner les conducteurs dont la conduite imprudente cause la mort d'autrui. Elle vise à re…
Cette loi vise à renforcer les peines pour les trafiquants de drogue et à mieux protéger les victimes, afin de désorganiser les réseaux criminels. Pou…
Cette loi adapte le droit français aux règles européennes pour renforcer la transparence des marchés financiers et la protection des investisseurs. El…
Ce projet de loi vote le budget de la Sécurité sociale pour 2025, fixant les dépenses de santé et de protection sociale de l'année. Il détermine notam…
Le projet de loi de finances pour 2025, qui devait définir le budget de l'État et les impôts de l'année prochaine, a été rejeté par l'Assemblée nation…
Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles du neuro-développement, comme l'autisme ou le TDAH, dès le plus jeune â…
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité en ligne et à mieux encadrer les géants du numérique pour protéger les données des citoyens. Il impose n…
Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'État pour identifier et sanctionner plus efficacement les groupes sectaires qui nuisent à la société…
Cette loi vise à accélérer les travaux de rénovation des logements dégradés et des grands projets d'aménagement en simplifiant les procédures administ…
Cette loi vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France en renforçant le soutien à domicile et en luttant contre l'isolement. Elle …
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de l'État pour 2024, fixant notamment les niveaux d'impôts et de taxes. Il impacte directement l…
Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour 2024, notamment en augmentant les cotisations des salariés et des entre…
Cette loi vise à créer des milliers d'emplois en simplifiant les règles pour embaucher et en soutenant les entreprises qui recrutent. Elle propose aus…
Cette loi vise à moderniser la justice en augmentant son budget et en recrutant 10 000 nouveaux agents d'ici 2027 pour la rendre plus rapide et plus p…
Cette loi fixe le budget de l'armée sur six ans pour moderniser nos équipements et renforcer la sécurité nationale. Elle vise à mieux protéger les cit…
Cette loi adapte le droit français pour garantir la réussite des Jeux Olympiques de 2024 en renforçant la sécurité, la santé et la lutte contre le dop…
Ce texte vise à ajuster simplement les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux lois européennes dans des secteurs comme la santé, le trav…
Cette loi vise à mieux reconnaître et protéger les droits des anciens combattants et des victimes de guerre. Elle renforce notamment les aides sociale…
Cette loi vise à redonner plus de pouvoir aux collectivités locales et à simplifier les règles administratives pour les rendre plus efficaces. Concrèt…
Cette loi renforce la protection des enfants en imposant systématiquement de privilégier le placement en famille avant un placement institutionnel et …
Cette loi interdit strictement toute tentative de changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, y compris les pratiques dites …
Cette loi permet la diffusion des audiences judiciaires pour mieux faire connaître la justice, tout en imposant des délais stricts pour les enquêtes p…
Cette loi vise à mieux reconnaître et valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en améliorant leurs conditions d'exercice et leur protec…
Cette loi impose aux organismes privés chargés de services publics de respecter strictement la laïcité et la neutralité, en prévoyant des contrôles et…
Cette loi permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, comme des confinements ou des couvre-feux, pour protéger la santé publique lo…