EB

Esther Benbassa

Député·e

🎂 1950-03-27

Rapporteur (3)

Justice : suspension de la détention provisoire pour motif médical
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Dossiers déposés (9)

Consentement sexuel des adultes (PPL) en cours 16e lég.
Un élevage éthique (PPL) en cours 15e lég.
Interdiction du recours aux examens radiologiques osseux (PPL) en cours 15e lég.
Élevage éthique (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité en cours 15e lég.
Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : pouvoirs du Défenseur des droits en cours 14e lég.
Justice : abrogation du délit de racolage public en cours 14e lég.