Un élevage éthique (PPL)
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Marie-Christine Chauvin
Initiateur Esther Benbassa
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire les pratiques d'élevage intensif et à imposer des conditions de vie plus respectueuses pour les animaux. Elle promet également de meilleures garanties sociales pour les éleveurs afin de garantir des prix justes. Pour les citoyens, cela signifie une alimentation potentiellement plus chère mais issue de filières plus éthiques et un soutien accru aux agriculteurs locaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-05-12