Élevage éthique (PPL)
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Esther Benbassa
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire les pratiques d'élevage intensif et à imposer des conditions de vie plus respectueuses pour les animaux. Elle promet également de mieux rémunérer les éleveurs pour garantir une production alimentaire plus éthique et socialement juste. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des produits de meilleure qualité, mais avec un prix de vente plus élevé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-21