Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean Desessard
Initiateur Esther Benbassa
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer légalement la culture et la consommation de cannabis à des fins médicales ou expérimentales sous une autorisation stricte. Elle permettrait aux citoyens concernés d'accéder à ce produit sans risque de poursuites pénales, tout en garantissant un contrôle de la qualité et de la distribution.
2015-04-02
rejeté
Pour: 13 Contre: 288 Abstentions: 25
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Jean Desessard
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-01-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-01-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-04
Discussion en séance publique 2015-04-02