Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean Desessard
Initiateur Esther Benbassa
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer légalement la culture et la consommation de cannabis à des fins médicales ou expérimentales sous une autorisation stricte. Elle permettrait aux citoyens concernés d'accéder à ce produit sans risque de poursuites pénales, tout en garantissant un contrôle de la qualité et de la distribution.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-28
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Dépôt de rapport 2015-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-04
Discussion en séance publique 2015-04-02