Consentement sexuel des adultes (PPL)

Cette proposition de loi vise à remplacer la notion de "violence ou contrainte" par celle de "consentement libre et éclairé" pour définir les agressions sexuelles. Concrètement, tout acte sexuel réalisé sans l'accord explicite de la personne sera considéré comme un crime, même en l'absence de menaces ou de violence physique. Cela simplifie la preuve pour les victimes et clarifie les droits des citoyens en matière d'intégrité corporelle.