PF

Philippe Frei

Député·e

Côte-d'Or, 3e circ.

REN

Renaissance

💼 Cadre du secteur privé 🎂 1968-12-28 🏛️ 2 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit août 2023 – août 2023
REN Renaissance août 2023 – juin 2024

Votes (16)

Pour : 16 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (16/16)

Dossiers déposés (1)

Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux en cours 16e lég.
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française pour adopté
2024-04-08 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2024-01-18 Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille pour adopté
2023-11-23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté