AS

Alain Suguenot

Député·e

Côte-d'Or, 5e circ.

LR

Les Républicains

💼 Avocat 🎂 1951-09-17 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015

LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)

Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (10)

Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives en cours 14e lég.

Limitation du recours aux dispositions fiscales rétroactives en cours 14e lég.

Retour d'un système politique stable au Liban en cours 14e lég.

Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation en cours 14e lég.

Téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante en cours 14e lég.

Etendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro en cours 14e lég.

Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée en cours 14e lég.

Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués en cours 14e lég.

Permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant en cours 14e lég.

Interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules en cours 14e lég.

2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté

2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté