Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 7 étapes
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Cette loi impose des limites strictes sur la quantité de pesticides autorisée dans les fleurs vendues en Europe. Elle vise à protéger la santé des tra…
Mathilde Panot · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 19 étapes
Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (PPL)
Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises d'intelligence artificielle à payer les créateurs dont les œuvres ont servi à entraîner leurs …
Laure Darcos · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 11 étapes
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Emmanuel Maurel · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 11 étapes
Réviser la définition de l’œuvre européenne
Emmanuel Maurel · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 28 étapes
Territoires zéro chômeur de longue durée (PPL)
Cette loi officialise et étend l'expérience des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui offre un emploi garanti à des personnes sans travail…
Stéphane Viry · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 2 étapes
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 5 étapes
Extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines (PPL)
Rémy Pointereau · 🎙️ Séance · 10 juin 2026
En cours 5 étapes
Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Julie Laernoes · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Denis Fégné · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Roger Chudeau · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Thomas Ménagé · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
Christelle D'Intorni · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
Matthieu Bloch · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Karen Erodi · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 16 étapes
Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (PPL)
Philippe Mouiller · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Encadrer la publicité pour les paris sportifs
Emmanuel Duplessy · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Hadrien Clouet · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Statut des magistrats et respect des victimes (PPLO)
Marie-Claire Carrère-Gée · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Sylvain Berrios · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
Xavier Breton · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Création d'un centre hosptialier universitaire dans le Pas-de-Calais (PPL)
Cathy Apourceau-Poly · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Steevy Gustave · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Danielle Simonnet · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Christophe Naegelen · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Alix Fruchon · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Sébastien Peytavie · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Stéphane Viry · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Denis Fégné · 🎙️ Séance · 9 juin 2026
En cours 5 étapes
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
Jean-Louis Roumégas · 🎙️ Séance · 9 juin 2026