Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En cours 5 étapes
Renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication (PPL)
Marie-Claude Lermytte · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 17 étapes
Accord France - Tanzanie (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 16 étapes
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 25 juin 2026
En cours 2 étapes
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 10 étapes
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Sophie Ricourt Vaginay · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Christophe Marion · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
Le bilan du plan « Osez l’export »
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
David Margueritte · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 26 étapes
Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
Emmanuel Macron · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 8 étapes
Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 6 étapes
Ratification de l'accord de passation conjointe de marché (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 12 étapes
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Cette loi propose de reconnaître les animaux de rente (comme les vaches ou les porcs) comme des animaux de compagnie s'ils ne peuvent plus être consom…
Gabriel Amard · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 10 étapes
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Olivier Fayssat · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 2 étapes
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (PJL)
Sébastien Lecornu · 🎙️ Séance · 24 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Charles Fournier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
Élisabeth de Maistre · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Nicolas Tryzna · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Jérôme End · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Sébastien Saint-Pasteur · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Guillaume Gouffier Valente · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Marcellin Nadeau · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Laurent Croizier · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Marie-José Allemand · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Antoine Vermorel-Marques · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Thibault Bazin · 🎙️ Séance · 23 juin 2026
En cours 5 étapes
Créer un service public des loisirs éducatifs
Florence Herouin-Léautey · 🎙️ Séance · 23 juin 2026