Député·e

Votes (14)

Pour : 14 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (14/14)

Rapporteur (2)

Modernisation de la distribution de la presse
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Dossiers déposés (4)

Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel en cours 15e lég.
Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure en cours 15e lég.
Consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif en cours 15e lég.
Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection en cours 15e lég.
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté