Député·e

Votes (45)

Pour : 30 (67%) Contre : 13 (29%) Abstentions : 2 (4%)
Concordance avec le groupe : 98% (44/45)

Rapporteur (2)

Modernisation de la distribution de la presse
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Dossiers déposés (4)

Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel en cours 15e lég.
Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure en cours 15e lég.
Consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif en cours 15e lég.
Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection en cours 15e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-05-09 Engagement associatif pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-10-09 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) pour adopté