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Lois Votes Politique Codes
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nomoscope / Laurence Cohen
LC

Laurence Cohen

Député·e

🎂 1953-01-15

Rapporteur (4)

Pouvoirs publics : élection des sénateurs
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé

Dossiers déposés (9)

Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en cours 15e lég.
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux en cours 15e lég.
Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cours 15e lég.
Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé en cours 14e lég.

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