Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Cathy Apourceau-Poly
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA
Cette loi précise la manière dont sont calculés les revenus pris en compte pour déterminer le montant de l'allocation aux adultes handicapés. Elle vise à simplifier les règles afin que les bénéficiaires reçoivent une aide financière plus juste et adaptée à leur situation réelle.
2018-10-24
rejeté
Pour: 99 Contre: 171 Abstentions: 73
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Cathy Apourceau-Poly
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-04-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-09-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-10-17
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-24