Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (PPL)
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Cohen
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer un établissement public unique pour superviser toute la chaîne du médicament, de sa fabrication à sa distribution. L'objectif est de garantir l'indépendance des décisions face aux laboratoires pharmaceutiques et de sécuriser les approvisionnements. Pour les citoyens, cela devrait assurer une meilleure disponibilité des traitements et une plus grande transparence sur les prix.
2020-12-09
rejeté
Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Laurence Cohen
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-07-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-12-02
Commission des affaires sociales