Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (PPL)

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Rapporteur Laurence Cohen
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à créer un établissement public unique pour superviser toute la chaîne du médicament, de sa fabrication à sa distribution. L'objectif est de garantir l'indépendance des décisions face aux laboratoires pharmaceutiques et de sécuriser les approvisionnements. Pour les citoyens, cela devrait assurer une meilleure disponibilité des traitements et une plus grande transparence sur les prix.

Vote au Sénat

2020-12-09

rejeté
Pour: 27 Contre: 240 Abstentions: 76
UMP
0:318
UC
3:126
LREM
0:42
RTLI
0:36
CRC
30:1
GEST
24:0
RDSE
0:16

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
57pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-07-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-07-27
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2020-12-02