Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Cohen
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime les franchises médicales, c'est-à-dire les petits montants que les patients devaient payer de leur poche pour chaque acte ou médicament remboursé. Concrètement, les citoyens n'auront plus à avancer ces frais, ce qui allège directement leur budget santé au quotidien.
2015-03-12
rejeté
Pour: 19 Contre: 310 Abstentions: 11
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Laurence Cohen
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-01-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-02-04
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-03-04
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-12