Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Laurence Cohen
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime les franchises médicales, c'est-à-dire les petits montants que les patients devaient payer de leur poche pour chaque acte ou médicament remboursé. Concrètement, les citoyens n'auront plus à avancer ces frais, ce qui allège directement leur budget santé au quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-28
Nomination de rapporteur 2015-02-04
Dépôt de rapport 2015-03-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-12