Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

Rapporteur Laurence Cohen
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime les franchises médicales, c'est-à-dire les petits montants que les patients devaient payer de leur poche pour chaque acte ou médicament remboursé. Concrètement, les citoyens n'auront plus à avancer ces frais, ce qui allège directement leur budget santé au quotidien.

Vote au Sénat

2015-03-12

rejeté
Pour: 19 Contre: 310 Abstentions: 11
UMP
0:41
UC
0:15
SOC
0:12
RTLI
0:7
LREM
0:6
RDSE
0:2
CRC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
1pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-02-04
🗳️ Dépôt de rapport 2015-03-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-12