Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Cohen
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer le rôle des hôpitaux de proximité en leur attribuant des missions précises pour mieux répondre aux besoins des populations locales. Concrètement, elle garantit un accès plus facile aux soins essentiels et à l'urgence de proximité pour tous les citoyens, réduisant ainsi les délais d'attente et les déplacements inutiles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-19