JC

Jacques Cattin

Député·e

Haut-Rhin, 2e circ.

LR

Les Républicains

💼 Viticulteur négociant 🎂 1958-06-04 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (33)

Pour : 10 (30%) Contre : 17 (52%) Abstentions : 6 (18%)
Concordance avec le groupe : 91% (30/33)

Dossiers déposés (4)

Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d’intervention d’urgence en cours 15e lég.
Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en cours 15e lég.
Obligation de la déclaration de domiciliation en cours 15e lég.
Salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée en cours 15e lég.
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. abstention adopté
2022-01-10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale contre adopté
2021-10-06 Protéger la rémunération des agriculteurs pour adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire abstention adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire pour rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-05-27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 contre adopté