Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'installation de systèmes de navigation spécifiques sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes pour mieux réguler leur circulation. Elle vise à réduire les embouteillages et la pollution en évitant que ces camions ne s'engagent dans des zones urbaines non adaptées. Pour les citoyens, cela se traduit par des routes plus fluides et un environnement moins bruyant dans les centres-villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-10