JM

Jean-Michel Mis

Député·e

Loire, 2e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Autre cadre (secteur privé) 🎂 1967-07-28 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (95)

Pour : 57 (60%) Contre : 38 (40%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (95/95)

Rapporteur (4)

2022-01-25 Responsabilité pénale et sécurité intérieure 2022-52
Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
Mission d'information commune sur l'identité numérique
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement

Dossiers déposés (3)

Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages en cours 15e lég.
Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole en cours 15e lég.
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile en cours 15e lég.
2022-02-24 Combattre le harcèlement scolaire pour adopté
2022-02-24 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom pour adopté
2022-02-24 Démocratiser le sport en France pour adopté
2022-01-26 Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init. pour adopté
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-18 Réforme de l’adoption pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure contre rejeté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-09-23 Responsabilité pénale et sécurité intérieure pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-23 Respect des principes de la République pour adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté