JM

Jean-Michel Mis

Député·e

Loire, 2e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Autre cadre (secteur privé) 🎂 1967-07-28 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (23)

Pour : 23 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (23/23)

Rapporteur (4)

2022-01-25 Responsabilité pénale et sécurité intérieure 2022-52
Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
Mission d'information commune sur l'identité numérique
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement

Dossiers déposés (3)

Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages en cours 15e lég.
Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole en cours 15e lég.
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile en cours 15e lég.
2022-02-24 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom pour adopté
2022-02-24 Combattre le harcèlement scolaire pour adopté
2022-02-24 Démocratiser le sport en France pour adopté
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-18 Réforme de l’adoption pour adopté
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-07-23 Respect des principes de la République pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-04-15 Sécurité globale pour adopté
2020-12-09 Parquet européen et justice pénale spécialisée pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté