Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles à l'aéroport pour empêcher le transport illégal d'animaux ou de plantes protégées par les avions. Elle oblige les compagnies aériennes et les passagers à déclarer strictement ces marchandises, sous peine de lourdes amendes. Concrètement, cela protège la biodiversité en limitant le trafic d'espèces sauvages, mais peut aussi ralentir les formalités d'embarquement pour certains voyageurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-03-15