Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Initiateur Jean-Michel Mis LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les contrôles à l'aéroport pour empêcher le transport illégal d'animaux ou de plantes protégées par les avions. Elle oblige les compagnies aériennes et les passagers à déclarer strictement ces marchandises, sous peine de lourdes amendes. Concrètement, cela protège la biodiversité en limitant le trafic d'espèces sauvages, mais peut aussi ralentir les formalités d'embarquement pour certains voyageurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-03-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-03-15