Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)

en cours
Résumé IA

Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, chargée d'étudier les enjeux des technologies de blockchain. Son objectif est d'informer le Parlement sur les risques et opportunités de ces systèmes pour mieux les encadrer à l'avenir. Pour les citoyens, cela signifie que les règles concernant l'utilisation de la blockchain seront clarifiées pour garantir plus de sécurité et de transparence.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2018-02-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-08
🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-13