Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, chargée d'étudier les enjeux des technologies de blockchain. Son objectif est d'informer le Parlement sur les risques et opportunités de ces systèmes pour mieux les encadrer à l'avenir. Pour les citoyens, cela signifie que les règles concernant l'utilisation de la blockchain seront clarifiées pour garantir plus de sécurité et de transparence.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-02-01
Nomination de rapporteur 2018-02-08
Dépôt de rapport 2018-12-13