JC

Jean-Pierre Cubertafon

Député·e

Dordogne, 3e circ.

DEM

Démocrate (MoDem et Indépendants)

💼 Retraité des professions libérales 🎂 1948-02-05 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Votant à 100 % avec son groupe sur ses 39 interventions, Jean-Pierre Cubertafon a déposé 76 amendements portant principalement sur la programmation militaire 2024-2030 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a soutenu treize textes, dont la loi de finances rectificative pour 2022 et le projet visant à sécuriser l’espace numérique, tout en s’opposant au projet de loi relatif au contrôle de l’immigration et à l’amélioration de l’intégration des étrangers. La majorité de ses propositions législatives ont concerné ces deux dossiers majeurs, avec un taux d’adoption global de 14 % sur l’ensemble de ses amendements déposés. Sur la programmation militaire, quatre de ses trente-deux modifications ont été retenues, tandis que trois des quinze amendements relatifs aux Jeux ont été adoptés. Dans le domaine du ministère de l’Intérieur, son taux d’adoption a été plus élevé avec quatre amendements acceptés sur cinq déposés concernant l’orientation et la programmation du ministère. Son influence législative directe reste limitée par un fort nombre de propositions retirées, déclarées inopérantes ou non examinées sur les autres dossiers traités.

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Votes (79)

Pour : 45 (57%) Contre : 34 (43%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 99% (78/79)
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 contre rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 contre rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 contre adopté