JC

Jean-Pierre Cubertafon

Député·e

Dordogne, 3e circ.

DEM

Démocrate (MoDem et Indépendants)

💼 Retraité des professions libérales 🎂 1948-02-05 🏛️ 5 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sept. 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) juin 2022 – juin 2024

Votes (24)

Pour : 24 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (24/24)

Rapporteur (2)

2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (1)

Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-11-23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-04-15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté