JA

Jean-Félix Acquaviva

Député·e

Haute-Corse, 2e circ.

LIOT

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

💼 Cadre 🎂 1973-03-19 🏛️ 7 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LT Libertés et Territoires oct. 2018 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juin 2022 – juin 2024

Votes (21)

Pour : 6 (29%) Contre : 8 (38%) Abstentions : 7 (33%)
Concordance avec le groupe : 76% (16/21)

Rapporteur (2)

Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Dossiers déposés (4)

Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles en cours 16e lég.
Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse (PPL) en cours 15e lég.
Caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris en cours 15e lég.
Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi contre adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 abstention adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-12-09 Parquet européen et justice pénale spécialisée abstention adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) abstention adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude abstention adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) contre adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme contre adopté