JA

Jean-Félix Acquaviva

Député·e

Haute-Corse, 2e circ.

LIOT

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

💼 Cadre 🎂 1973-03-19 🏛️ 7 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LT Libertés et Territoires oct. 2018 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Jean-Félix Acquaviva a déposé 391 amendements sur plusieurs textes majeurs, dont les projets de loi de finances pour 2024 et 2023 ainsi que l’orientation du ministère de la justice. Sur les 21 votes enregistrés, il s’est aligné à 76 % avec son groupe LIOT, votant notamment pour la sécurisation de l’espace numérique et le plein emploi, tout en s’opposant au contrôle de l’immigration et à l’intégration. Il a exprimé son abstention sur des sujets tels que la souveraineté agricole ou la programmation du ministère de l’intérieur. La majorité de ses propositions législatives n’a pas abouti, avec un taux d’adoption global de 8 % seulement, notamment parce qu’aucun amendement financier pour 2024 n’a été retenu par l’assemblée.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (53)

Pour : 20 (38%) Contre : 18 (34%) Abstentions : 15 (28%)
Concordance avec le groupe : 79% (42/53)

Rapporteur (2)

Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Evolution statutaire de la collectivité de Corse

Dossiers déposés (4)

Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles en cours 16e lég.
Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse (PPL) en cours 15e lég.
Caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris en cours 15e lég.
Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration abstention adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre rejeté
2023-11-14 Pour le plein emploi contre adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 abstention adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2022-11-22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur abstention adopté
2022-08-04 Loi de finances rectificative pour 2022 abstention adopté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 contre rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 abstention rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté
2022-07-26 Loi de finances rectificative pour 2022 pour adopté