Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Initiateur Jean-Félix Acquaviva LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'instaurer une taxe écologique pour les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse. Son objectif est de financer des mesures environnementales sur l'île, mais elle n'a jamais été mise en place car elle a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Par conséquent, les citoyens ne paient actuellement aucune redevance spécifique pour ce motif.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-31