Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Initiateur Jean Lassalle NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors de l'élection présidentielle, leur donnant ainsi une reconnaissance juridique. Concrètement, cela permet aux citoyens de marquer leur refus de tous les candidats sans que leur vote soit considéré comme nul. Cela renforce la transparence du scrutin en montrant clairement le niveau de mécontentement de l'électorat.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-03-17
🗳️ Réunion de commission 2021-03-31
🗳️ Réunion de commission 2021-04-07
🗳️ Réunion de commission 2022-02-02
🗳️ Dépôt de rapport 2021-03-31
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-02-04