DM

Damien Meslot

Député·e

Territoire de Belfort, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Cadre bancaire 🎂 1964-11-11 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015

LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)

Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Dossiers déposés (7)

Confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient certaines infractions au code de la route en cours 14e lég.

Interdiction aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal en cours 14e lég.

Abolition de la corrida en cours 14e lég.

Abolir la corrida en cours 14e lég.

Mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques en cours 14e lég.

Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France en cours 14e lég.

Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant en cours 14e lég.

2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté

2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté