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Résumé IA
Cette loi interdit l'organisation et la participation à des corridas sur le territoire français, mettant fin à la mise à mort de taureaux lors de spectacles. Concrètement, les organisateurs ne pourront plus tenir d'événements de ce type et les citoyens ne pourront plus y assister ou y participer. Les infractions à cette interdiction seront sanctionnées par des amendes et des peines de prison pour les contrevenants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-23
Retrait d'une initiative 2013-11-06