Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux gouvernements étrangers de financer directement les cours d'arabe dispensés dans les écoles françaises. Elle vise à garantir que l'enseignement de la langue et de la culture arabe reste indépendant de toute influence politique étrangère. Pour les citoyens, cela signifie que les établissements scolaires français conservent le contrôle total sur leurs programmes et leur financement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-27
Retrait d'une initiative 2013-03-08