Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élargit les critères pour obtenir la carte du combattant, permettant à plus de soldats ayant servi dans des zones de conflit de la recevoir. Concrètement, cela offre une reconnaissance officielle et des avantages sociaux à un plus grand nombre d'anciens combattants qui étaient auparavant exclus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24