Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant

Initiateur Damien Meslot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi élargit les critères pour obtenir la carte du combattant, permettant à plus de soldats ayant servi dans des zones de conflit de la recevoir. Concrètement, cela offre une reconnaissance officielle et des avantages sociaux à un plus grand nombre d'anciens combattants qui étaient auparavant exclus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-24