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Résumé IA
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de courses de taureaux sur l'ensemble du territoire national. Elle interdit également l'importation d'animaux destinés à ces spectacles et la diffusion de leurs images. Pour les citoyens, cela signifie la fin de ces événements culturels dans leur région et la fermeture des arènes à cette fin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-06