Interdiction aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal

Cette loi interdit aux mineurs de moins de seize ans d'assister à certaines manifestations ou rassemblements jugés dangereux. Concrètement, les parents ou responsables légaux ne peuvent plus emmener leurs enfants dans ces lieux spécifiques, sous peine de sanctions. L'objectif est de protéger les plus jeunes en les éloignant de situations à risque.