DS

Denis Sommer

Député·e

Doubs, 3e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Professeur du secondaire et technique 🎂 1957-09-23 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (45)

Pour : 28 (62%) Contre : 16 (36%) Abstentions : 1 (2%)
Concordance avec le groupe : 96% (43/45)

Rapporteur (2)

2019-05-23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) 2019-486
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Dossiers déposés (1)

Encadrement du contrat de travail temporaire en cours 15e lég.
2022-01-18 Réforme de l’adoption pour adopté
2022-01-17 Proposition de loi relative au monde combattant pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-07-22 Gestion de la crise sanitaire contre rejeté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté