DS

Denis Sommer

Député·e

Doubs, 3e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Professeur du secondaire et technique 🎂 1957-09-23 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (16)

Pour : 16 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (16/16)

Rapporteur (2)

2019-05-23 Croissance et transformation des entreprises (PACTE) 2019-486
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Dossiers déposés (1)

Encadrement du contrat de travail temporaire en cours 15e lég.
2022-01-18 Réforme de l’adoption pour adopté
2022-01-17 Proposition de loi relative au monde combattant pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté